Voulez-vous s’assurer de votre conformité à la réglementation ? Faites le point avec cette checklist pratique !

Mar 28, 2025

En tant que professionnels RH, votre rôle est essentiel pour garantir la conformité de l’entreprise à une réglementation toujours plus exigeante.
Voici une checklist qui vous guidera dans votre process d’évaluation de votre niveau de conformité :

1. Volet Droit Social 👉Assurez-vous que votre entreprise est en règle sur :

-> Recrutement : Respect des conditions légales et des pratiques non discriminatoires.
-> Horaires et durée de travail : Conformité aux maximums légaux et respect des pauses obligatoires.
-> Gestion des absences et des congés : Application des dispositions légales et suivi des justificatifs.
-> Conditions de rupture : Respect des procédures légales en cas de licenciement ou démission.
-> Sécurité sociale et couverture : Affiliations et versements obligatoires pour vos salariés.
-> Accidents de travail et maladies professionnelles : Déclarations dans les délais et prévention.
-> Gestion de la paie : Respect des salaires minimums, primes et retenues légales.
-> Sanctions disciplinaires : Procédures conformes au Code du travail.
-> Relations collectives : Dialogue social constructif avec les représentants du personnel et syndicats.
-> Formation professionnelle : Respect des obligations en matière de formation et développement des compétences.

2. Volet Santé et Sécurité au Travail (SST) 👉 La sécurité des collaborateurs est une obligation légale et morale. Vérifiez que vous respectez :

-> Médecine du travail : Organisation des visites médicales et suivi des recommandations.
-> Normes des machines et équipements : Maintenance et conformité des outils utilisés.
-> Substances et produits dangereux : Respect des fiches de sécurité et des normes de manipulation.

3. Volet Protection des Données Personnelles 👉 Avec la digitalisation croissante, la protection des données RH est cruciale :

-> Traitement des données RH : Conformité au cadre légal pour les données personnelles des salariés.
-> Vidéosurveillance et géolocalisation : Usage proportionné et transparent, conformément à la réglementation.
-> Dispositifs biométriques : Respect des conditions strictes d’utilisation.
-> Droit à l’image et vie privée : Consentement pour l’utilisation des photos ou vidéos des collaborateurs.

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