Demander une démonstration

Mentions légales

L’édition et l’hébergement du site internet https://smartcompliance.ma (ci-après désigné par « Site Internet »), et le traitement de ses données sont assurés par la société BE RIGHT, Société à Responsabilité Limitée de droit marocain, dont le siège social est sis à 61, Rue Ouled Haddou, Bir Kacem Souissi - Rabat, titulaire de l’identifiant fiscal n° 20756243 et de l’identifiant commun d’entreprise n° 001871951000046, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le n° 123919, dûment représentée à l’effet des présentes par son représentant légal (ci-après dénommée « BE RIGHT SARL »).

Le fonctionnement du Site Internet est assuré conformément aux stipulations des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées par « Conditions Générales ») mises à la disposition des clients abonnés et dans le respect des législation et réglementation marocaines en vigueur, notamment et non limitativement le Dahir du 9 Ramadan 1331 formant Code des Obligations et des Contrats tel que modifié et complété, la loi n° 15-95 formant Code de commerce telle que modifiée et complétée, la loi n°31-08 édictant des mesures pour la protection du consommateur, la loi n°02-00 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins telle que modifiée et complétée, et la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.